Les douze anciens militaires français qui demandaient réparation pour des maladies mortelles liées aux essais nucléaires français ont été déboutés par la cour d’appel de Paris, vendredi 22 mai. Sur le fond, la cour ne s’est pas prononcée sur la responsabilité de l’Etat, mais a uniquement souligné que pour la grande majorité des douze cas, les demandes étaient irrecevables. Pour la justice, les faits sont antérieurs au 1er janvier 1976, la date butoir pour toute indemnisation selon la commission d’indemnisation des victimes d’infraction pénales (CIVI).
Pour ceux dont la plainte était recevable, la cour s’est déclarée incompétente et a estimé que les plaignants devraient s’adresser à un « tribunal des pensions militaires », compétent « pour les victimes d’accidents de travail ou de service ». Victimes de cancers de la peau, du sang ou des reins, seulement cinq des douze sont encore vivants, les autres étant représentés par des membres de la famille.
Au mieux, ils seront iraddiés des listes…. :col:
Oui… ils ne peivent pas juger…
:confus:
Le rayonnement de la France se fait actuellement en « rafale »…
Si si, la France rayonne, et même elle rayonne tellement que (notre) président en est ébloui, surtout à Abou Dhabi.